Autre fiscalité - TTF
Articles publiés dans cette rubrique
par
Motion contre la suppression de la Contribution à l’Audiovisuel Public par AG syndiqués CGT Finances publiques 35 - mars 2022
Motion des syndiqués CGT de la Direction des Finances Publiques d’Ille et Vilaine
Réunis en Assemblée Générale annuelle, les syndiqués CGT de la DRFiP 35 et de la DIRCOFI Centre ouest, dont certains sont d’ex-agents du service de la Redevance de Rennes, service supprimé en 2005 par le Président (...)
par
ATTAC : Taux de 15 % sur les multinationales : une non-avancée historique
Taux de 15 % sur les multinationales : une non-avancée historique
https://france.attac.org/
Les ministres des finances du G7 ont donné leur accord à l’instauration d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés (IS) d’« au moins 15% » (communiqué commun publié samedi 5 juin [1]). La satisfaction (...)
par
Impôt devient régressif pour le 5 % d’en-haut. rev fisc
L’impôt progressif cesse de l’être à un certain niveau ou il devient régressif. La courbe d’imposition plus régressive profite au 5 % d’en-haut et surtout au 1%.
A l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900€), et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14 000€), les taux (...)
par
Discrimination fiscale - Christian Delarue
Discrimination fiscale : bientôt un nouveau critère pour combattre une injustice ?
Le nombre des critères légaux de discriminations frappant injustement les individus augmentent (1). Faut-il ajouter la discrimination fiscale ?
La discrimination fiscale, objet de cet article, est apparue, d’abord, (...)
par
Le syndicalisme contre le déficit de satisfaction des tâches de l’appareil d’Etat.
Le syndicalisme contre le déficit de satisfaction des tâches de l’appareil d’Etat.
Dans deux textes antérieurs nous avons repris les idées de Max Weber et surtout celles de Jurgen Habermas dans « Raison et légitimité » (1). C’’est que le syndicalisme des classes sociales dominées travaille sur la double (...)
