Faisant fonction de l’école publique : droite et gauche responsables. Christian DELARUE

dimanche 29 septembre 2019
par  Amitié entre les peuples
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« Faisant fonction » de l’école publique : droite et gauche sont responsables du va-et-vient juridico-politique.

Sortir du laxisme politique et du va-et-vient juridique (un coup durcissement, un coup laxisme) !

Cette position fait suite à la provocation remarquée de la FCPE
cf « FCPE et neutralité d’un faisant-fonction ».
http://amitie-entre-les-peuples.org/FCPE-et-neutralite-d-un-faisant-fonction.

La droite et la gauche sont responsables de cette impuissance à poser une règle nette et claire - une loi sans doute pour poser l’équivalence statut-mission ou statut-fonction - de type universaliste, du type de celle que tout fonctionnaire respecte ou devrait respecter : la neutralité !

Se focaliser sur un particularisme - pour le refuser (à droite) ou pour le défendre (une certaine gauche) n’est pas bon signe pour poser une règle valable pour tous et toutes. C’est en effet très souvent le voile d’un islam identitaire et intégriste qui est objet soit d’une regrettable « islamophilie » (dite inclusive), soit d’une islamophobie mieux nommée intégristophobie ou islamistophobie car c’est assurément un islam identitaire et sexyphobique qui est ainsi validé par ce laxisme juridico-politique !

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Il importe donc enfin de poser une règle sans référence à une religion particulière ! Aucune i Comme pour la loi du 15 mars 2004 (à la différence des premières positions de l’été 2003 qui visaient une religion particulière)

Tout faisant-fonction, recruté provisoirement (voyage de trois jours ou sortie de trois heures) , même de façon bénévole, pour une fonction de fonctionnaire (instituteur public) ou une mission apparentée doit respecter la neutralité : pas que religieuse, politique aussi.

Ce fonctionnaire provisoire et bénévole - homme ou femme - n’est ni athée ni croyant de x ou y religion, ni de gauche ni de droite au moment ou il effectue son service, sa mission, sa fonction ! Donc, pas de signe ostensible mais pas plus discret de religion ou de parti politique. Hors service il ou elle n’est plus soumis à la neutralité du fonctionnaire !

Un fonctionnaire peut avoir des fonctions syndicales et porter un badge syndical (cadre pour ce faire) .

XX

Faut-il reprendre certaines positions et abandonner d’autres qui tergiversent ?

Un jugement du 22 novembre 2011 rendu par le tribunal administratif de Montreuil avait assimilé les parents d’élèves en sortie scolaire à des agents du service public en raison de leur « participation au service public ».

En ce sens, le point 10 de l’annexe de la « circulaire Chatel » n° 2012-056 du 27 mars 2012 appliquait aux accompagnateurs les mêmes exigences de neutralité que celles opposables aux agents : « Facteur de cohésion sociale, la laïcité s’impose à tous dans l’espace et le temps scolaires (…). Ces principes (la laïcité et la neutralité du service public) permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires ».

Quoique concernant la rentrée 2012, cette circulaire a été considérée comme demeurant en vigueur au-delà de l’année scolaire 2012/2013 par le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, dans un communiqué du 23 décembre 2013 publié en réaction à l’étude du Conseil d’Etat : « s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. C’est ce qu’indique la circulaire du 27 mars 2012 ».

Christian DELARUE

Les parents en sortie scolaire peuvent-ils porter des signes religieux ostensibles ? | Le Club de Mediapart
https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/030618/les-parents-en-sortie-scolaire-peuvent-ils-porter-des-signes-religieux-ostensibles


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