Les contre-vérités et tours de passe-passe de M. Besset
Auteur : Pierre KHALFA - Source : Mediapart

Dans un point de vue publié dans Médiapart, Jean-Paul Besset, député européen d’EELV, fait un plaidoyer vibrant en faveur du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, plus communément appelé Pacte budgétaire.

L’ennemi, c’est la dette ?

Pour Besset, reprenant l’antienne néolibérale, le problème, c’est la dette. Il nous dit que « toute politique, tout projet, tout progrès sont aujourd’hui pris au piège de l’endettement » et que notre pays doit « renoncer à l’insoutenable légèreté d’un développement à crédit ». Besset ignore ainsi totalement le rôle intergénérationnel de l’État. Les investissements de long terme financés par la puissance publique seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations. Il est économiquement raisonnable et politiquement satisfaisant que celles-ci participent à ce financement à travers l’endettement. Comment Besset compte-il financer les investissements massifs que demande la transition écologique ? Comment répondre aux immenses besoins sociaux ? Loin d’être, comme il l’affirme, « la fille ainée du délire productiviste », la dette publique permet de faire le lien entre les générations. Vouloir se limiter, en matière de financement aux recettes courantes, revient à acter, de fait, l’impossibilité d’investir pour l’avenir.

Contrairement à ce qu’affirme Besset, le problème aujourd’hui n’est pas la dette en soi, mais le fait qu’elle est, en Europe, dans les mains des marchés financiers, ce qui place les États sous leur emprise. Le Japon a une dette dépassant nettement les 200 % du PIB. Pourtant sa dette publique ne fait l’objet d’aucune spéculation et le Japon n’a aucun mal à se financer. La raison en est simple. Les bons du Trésor japonais sont achetés par des institutions publiques japonaises, en particulier la Banque postale, qui les replacent auprès des épargnants japonais. La dette publique japonaise est ainsi hors marché. C’est un choix radicalement différent qu’ont fait les États européens en confiant aux banques privées le soin de financer leur déficit.

La règle d’or, la solution ?

Besset défend la « règle d’or » du TSCG qui impose aux États d’avoir un déficit structurel, c’est-à-dire calculé hors des variations de la conjoncture, limité à 0,5 % du PIB. Il ne s’attarde pas trop sur la notion de déficit structurel, et pour cause ! C’est une construction statistique très controversée, sa mesure ne fait pas l’unanimité, est différente selon les économistes et dépend d’un certain nombre d’hypothèses de départ. Elle peut ainsi suivant les postulats aboutir à des résultats sensiblement différents. Un exemple donne la mesure du problème : en 2011, le déficit structurel de la France était évalué à 3,4 % du PIB par le FMI, à 3,7 % par Bercy, à 3,9 % par la Cour des comptes et à 4,1 % par la Commission européenne.

Pire même, en 2006, la France avait un déficit budgétaire courant, c’est-à-dire effectivement constaté, de 2,3 % du PIB ; la Commission avait calculé que, cette année-là, le déficit structurel de la France était de 3,6 % ; si la règle d’or avait été appliquée, la France aurait dû faire environ 60 milliards d’euros d’économies alors même qu’elle respectait le critère des 3 % du pacte de stabilité en la matière. Comment donc un tel indicateur pourrait-il servir de base à la politique budgétaire des États ? Qu’une telle norme puisse devenir la référence suprême en matière budgétaire, et soit acceptée par les gouvernements, est tout simplement ahurissant.

Besset nous dit que « le cap fixé, les choix de navigation restent libres, entre nouvelles recettes et économies de dépenses, selon les priorités dont chaque État européen se dotera démocratiquement ». C’est un conte de fée, comme le montre ce qui se passe dans la plupart des pays européens où les mesures d’austérité, imposées ou pas par la Troïka (Commission européenne, BCE, FMI), se traduisent systématiquement par des coupes massives dans les dépenses publiques, que ce soit en matière de protection sociale ou de services publics. La récente décision de la BCE de racheter sur le marché secondaire les titres de dette des États à la stricte condition qu’ils en passent par les politiques d’austérité décidées par la Troïka illustre la logique en cours. Le gouvernement français n’y échappe pas puisqu’il a prévu une réduction des dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’État de 15 % sur trois ans pour arriver à l’équilibre budgétaire en 2017 et une stabilité en valeur, c’est-à-dire une baisse en volume (du montant de l’inflation), des dépenses publiques en 2013, reprenant ainsi les objectifs de la droite.

Compléter le TSCG ?

Besset, voyant quand même que sa position pose problème, indique que « pris isolément, le TSCG vaudrait que l’on s’en méfie (…) Un blitz budgétaire n’aboutirait qu’à un exercice de cure récessionniste, susceptible de tuer le malade, quasi suicidaire, s’il ne s’accompagnait en même temps d’un effort d’investissement pour lui donner un sens ». Il admet que l’application du TSCG aboutirait à une récession généralisée, mais veut « donner du sens » à cette récession avec un « effort d’investissement ». C’est comme accepter d’appuyer à fond sur le frein à condition de pouvoir accélérer en même temps ! Et de défendre le « pacte de croissance » négocié par François Hollande.

Celui-ci représenterait 120 milliards d’euros, soit 1 % du PIB européen. C’est déjà très peu, surtout étalé sur plusieurs années. Mais en fait ces 120 milliards n’existent pas. Pour la moitié, il s’agit de redéployer des fonds européens, les fonds structurels, déjà engagés sur la période 2010-2013. Aucune somme nouvelle donc ici. L’autre moitié se réduit à une recapitalisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) de 10 milliards, censée pouvoir dégager une capacité de prêts aux entreprises privées de 60 milliards, dont rien ne dit à l’heure actuelle que ces dernières l’utiliseront, alors même que la demande de crédit venant des entreprises est aujourd’hui atone dans toute l’Europe pour cause de récession. Bref ce Pacte de croissance n’en est pas un, au-delà même du fait qu’il est pour le moins discutable de croire que l’on pourra résoudre les problèmes actuels simplement avec de la croissance.

Rien dans ce soi-disant Pacte de croissance ne permettra de compenser l’effet récessif du TSCG. Trois Instituts économiques indépendants, IMK (Allemagne), OFCE (France) et WIFO (Autriche) ont ainsi analysé que les mesures de réduction des déficits que ce traité implique auront un impact négatif sur la croissance de la zone euro de l’ordre de 7 points de PIB sur la période 2010-2013. Au moment où l’Europe s’enfonce progressivement dans la récession à cause des politiques d’austérité, l’application du TSCG aura des conséquences dramatiques.

Voulant à tout pris nous convaincre des bienfaits du TSCG, Besset nous dit qu’« on peut imaginer l’hypothèse de comptabiliser hors déficit structurel les investissements écologiques et sociaux ». On peut effectivement l’imaginer, mais ce n’est pas ce que dit le traité qui ne l’envisage pas une seule seconde ! Le « oui au TSCG », nous dit Besset, « est un oui accompagné d’un si » et d’évoquer toute une série de compléments qui ferait du TSCG un texte acceptable. Seul problème, rien de tout cela ne figure dans le traité !

Et la démocratie dans tout cela ?

Besset ne dit quasiment rien des procédures que le TSCG met en place. En cas de non-respect, des mécanismes automatiques de correction sont prévus. Concernant la dette publique, les États qui dépasseraient le montant de 60 % du PIB devront le réduire en trois ans, suivant la règle de 1/20 par an. De plus, un mécanisme de sanction proposée par la Commission sera mis en œuvre en cas de dépassement du déficit structurel autorisé de 0,5 % du PIB. Les sanctions proposées par la Commission seront automatiques sauf si les États s’y opposent à la majorité qualifiée (procédure dite de « vote à la majorité qualifiée inversée »).

La Commission sera chargée de faire un rapport désignant les États devant être traînés devant la Cour de justice par « les parties contractantes », c’est-à-dire les autres États ayant ratifié le traité, lorsqu’elle jugera que celui-ci n’a pas été respecté. La Cour de justice, organisme non élu, devient ainsi la référence suprême pour juger de la pertinence d’un budget national. Plus même, si elle estime qu’un État n’a pas respecté son jugement, elle pourra lui imposer une amende pouvant aller jusqu’à 0,1 % de son PIB.

Cela constitue, comme le dit Besset, « un pas fédéraliste de coordination budgétaire et de souveraineté économique partagée, soit un plus européen ». Il oublie simplement de préciser que ce « plus européen » est anti-démocratique. Ce traité a été rédigé dans l’opacité la plus totale. Le nouveau président a été élu avec, dans son mandat, la promesse de le renégocier, ce qui n’a pas été fait. Le traité va maintenant être ratifié à la va-vite par le Parlement, les citoyen-nes n’étant pas consultés. L’instauration de la Commission en décideur des budgets nationaux, de la Cour européenne de justice en juge de dernier recours à la place des parlements nationaux, la marginalisation du Parlement européen, initient la mise en place d’un fédéralisme autoritaire. Loin de donner « aux peuples et aux politiques le moyen de recouvrer une souveraineté réelle pour réaliser leur choix », ce traité réalise le vœu des néolibéraux de mettre l’économie hors du champ de la démocratie. Après la politique monétaire, c’est maintenant la politique budgétaire qui sera exclue de tout débat démocratique et de toute décision citoyenne. Rejeter ce traité serait un signe politique fort du refus d’une Europe néolibérale et permettrait de relancer le débat sur l’Europe que nous voulons.

Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic