MRAP/TWITTER INC

vendredi 12 juillet 2013
par  Amitié entre les peuples
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Communiqué de presse

MRAP/TWITTER INC

"Après discussion entre les Parties et en réponse à ses
réquisitions, TWITTER INC, a fourni à la section Presse et Protection des
Libertés du Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Paris et la 17e
Chambre de la Presse, les données susceptibles de permettre l’identification
de certains auteurs que le vice-procureur considère ayant violé la loi
française.

Cette communication met fin au litige ayant opposé les Parties, qui ont
convenu de poursuivre activement leur collaboration, afin de lutter contre
le racisme et l’antisémitisme dans le respect de leurs législations
nationales respectives, notamment en prenant des mesures afin d’améliorer
l’accessibilité de la procédure de notification des Tweets illicites"

Paris, le 12 juillet 2013